Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

2. Accès au Site

• Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au Site (connexion Internet, équipement informatique) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
• NovaFlow Consulting met tout en œuvre pour maintenir l'accessibilité du Site. Toutefois, l'accès peut être suspendu temporairement, sans préavis ni indemnité, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de cas de force majeure ou pour tout autre motif technique.
• NovaFlow Consulting se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès au Site, en tout ou partie, à tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU.

3. Utilisation de l'assistant conversationnel (chatbot IA)

Le Site intègre un assistant conversationnel alimenté par intelligence artificielle (Google Gemini). Son utilisation est soumise aux conditions suivantes :

3.1 Règles d'utilisation

• L'assistant conversationnel est mis à disposition à titre gratuit et informatif
• Les réponses générées sont automatisées et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, financier ou commercial
• L'Utilisateur reconnaît que les réponses peuvent contenir des inexactitudes et s'engage à ne pas s'y fier exclusivement pour toute décision importante
• L'Utilisateur s'interdit d'utiliser l'assistant à des fins illicites, abusives, diffamatoires ou contraires à l'ordre public

3.2 Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser l'assistant conversationnel pour :

• Tenter d'extraire, de manipuler ou de détourner le modèle d'intelligence artificielle sous-jacent
• Soumettre des contenus illicites, haineux, discriminatoires, menaçants ou portant atteinte aux droits des tiers
• Transmettre des données personnelles sensibles (données bancaires, identifiants, données de santé, etc.)
• Utiliser des robots, scripts ou tout procédé automatisé pour interagir avec l'assistant de manière abusive
• Contourner ou tenter de contourner les mécanismes de limitation de requêtes (rate limiting) mis en place

3.3 Limitation de responsabilité

3.4 Limitation des requêtes

Afin de garantir la qualité du service et de prévenir les abus, le nombre de requêtes adressées à l'assistant conversationnel est limité. En cas de dépassement, l'accès au service peut être temporairement restreint.

4. Blog et contenus éditoriaux

4.1 Publication et propriété

Les articles, études de cas, analyses et tout contenu publié sur le blog du Site sont la propriété exclusive de NovaFlow Consulting et de leurs auteurs respectifs. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable en Côte d'Ivoire et à l'international.

4.2 Conditions de réutilisation

Sauf mention contraire explicite, les contenus du blog peuvent être :

• Cités partiellement (extraits raisonnables) à condition de mentionner la source et d'inclure un lien hypertexte vers l'article original
• Partagés sur les réseaux sociaux via les fonctionnalités de partage intégrées au Site

4.3 Avertissement

Les articles publiés sur le blog reflètent l'opinion et l'expertise de leurs auteurs à la date de publication. Ils sont fournis à titre informatif et éducatif et ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé. Les informations peuvent être amenées à évoluer et NovaFlow Consulting ne garantit pas leur actualité permanente.

4.4 Flux RSS

Le Site met à disposition un flux RSS permettant de suivre les nouvelles publications. L'utilisation de ce flux est autorisée à des fins de veille personnelle et professionnelle. Toute agrégation systématique ou commerciale du contenu via le flux RSS nécessite une autorisation écrite préalable.

5. Formulaire de contact

Le formulaire de contact disponible sur le Site permet aux Utilisateurs de soumettre une demande de renseignement ou de prise de contact avec NovaFlow Consulting.

• L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes
• La soumission du formulaire ne constitue pas une relation contractuelle et n'engage pas NovaFlow Consulting à fournir une prestation
• NovaFlow Consulting s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable mais ne s'engage pas sur un délai de réponse garanti
• Les données transmises via le formulaire sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, logos, illustrations, photographies, vidéos, logiciels, bases de données, méthodologies) est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

• La marque « NovaFlow Consulting », le logo et l'identité visuelle sont la propriété exclusive de NovaFlow Consulting
• Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon au sens de la législation applicable
• L'Utilisateur s'interdit de copier, modifier, distribuer ou exploiter commercialement tout élément du Site sans autorisation préalable écrite

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement technique du Site (tentatives d'intrusion, injection de code malveillant, surcharge serveur, etc.)
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de NovaFlow Consulting et des tiers

8. Responsabilité de NovaFlow Consulting

9. Liens hypertextes

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité et d'information. L'activation de ces liens entraîne la sortie du Site. NovaFlow Consulting ne contrôle pas ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

9.2 Liens entrants

Tout site internet peut créer un lien hypertexte vers la page d'accueil du Site, sous réserve que ce lien : (a) ne porte pas atteinte à l'image ou à la réputation de NovaFlow Consulting, (b) ne crée pas une fausse impression de partenariat ou d'approbation, et (c) s'ouvre dans une nouvelle fenêtre de navigation. NovaFlow Consulting se réserve le droit de demander le retrait de tout lien jugé inapproprié.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse suivante :

En utilisant le Site et ses services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepte les termes.

11. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire.

12. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venaient à être déclarées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée. La stipulation déclarée nulle serait remplacée par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.

13. Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et NovaFlow Consulting en ce qui concerne l'utilisation du Site. Elles remplacent toute convention antérieure, écrite ou verbale, portant sur le même objet.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :